Par picks | 12 juin 2018
Fiscalité

L’essor des cryptomonnaies génère beaucoup d’enthousiasme et d’histoires de succès à faire rêver. Les rendements sont parfois exceptionnels et l’argent semble facile et rapide à faire. Mais qu’en pense l’Agence du Revenu du Canada? Est-ce que l’anonymat procuré par les cryptomonnaies nous permet de nous soustraire à la fiscalité et ses obligations? Assurément pas!

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie pour l’ARC? Ils la considèrent en fait comme un bien, au même titre qu’une action cotée en bourse, une voiture ou un immeuble. Les monnaies électroniques n’ont pas cours légal au Canada. Elles ne peuvent donc pas être considérés comme de l’argent. Aucune autorité centrale ou institution financière ne supervise ou n’assure la gestion de ces monnaies. Alors que dit la Loi sur l’impôt? Et bien, ça dépend de qui vous êtes de ce que vous en faites.

Pour bien comprendre, il faut se mettre dans la tête de l’Agence du Revenu du Canada. Bill Morneau, ministre canadien des finances, a exprimé clairement son intention, en janvier 2018 de ne pas réviser la loi en fonction des cryptomonnaies. Pour lui, c’est comme n’importe quel autre investissement au Canada : on doit le déclarer. La monnaie électronique est considérée au Canada comme une marchandise. À ce titre, elle doit respecter les règles du troc de la Loi de l’impôt sur le revenu. Rien ne peut empêcher un commerçant d’accepter les cryptomonnaies comme mode de paiement lors de la vente de biens ou de services, mais rien ne peut également l’en obliger. Le commerçant est libre de décider s’il souhaite ou non intégrer ces nouvelles monnaies dans son modèle d’affaires. Ce qui est certain par contre, c’est qu’il doit les déclarer.

Comment fonctionne la fiscalité pour un mineur hobbyiste?

Retraçons ensemble tous les impacts fiscaux de la vie d’un Bitcoin sur les différents intervenants au Canada. La situation est bien simple et commune. Pierre, un amateur de technologies, flaire la bonne affaire et décide de miner des Bitcoins dans ses temps libres. Pierre regarde s’empiler tranquillement les fractions de Bitcoin (Satoshis) dans son portefeuille virtuel. Au niveau fiscal, rien ne se passe, rien à déclarer, tout est tranquille à l’horizon. Au bout d’un moment, la somme accumulée par notre mineur commence à être considérable, il aimerait bien profiter pour se gâter un peu. Il décide donc d’échanger des Bitcoins contre une nouvelle carte graphique pour miner encore plus vite. Il trouve donc un commerçant local qui est prêt à lui échanger une carte graphique d’une valeur de 600$ contre des Bitcoins. C’est à ce moment précis que tout commence au niveau fiscal.

Un troc vient d’avoir lieu. Le commerçant devra inclure, dans ses revenus d’entreprises standards, la valeur, convertie en dollars canadiens, des Bitcoins reçus. Dans notre situation, c’est assez simple, la carte graphique valait 600$. Il devra également percevoir et remettre la TPS et la TVQ comme si la transaction avait eu lieu en CAD. Il pourra ajouter à l’actif de son bilan d’entreprise la valeur de son placement en Bitcoins, c’est-à-dire 600$.

Pierre, de son côté, devra ajouter à sa déclaration de revenus personnelle, un gain en capital d’une valeur de 600$. La moitié de ce montant sera imposable à son taux marginal d’impôt personnel. Il n’a pas acheté ses Bitcoins, il les a minés. Leur coût initial est donc de 0$ et la valeur du gain représente la valeur des biens obtenus en échange des Bitcoins. Même si Pierre détenait pour l’équivalent de 50 000 CAD de Bitcoins, il n’aura que 600$ de gain en capital à déclarer cette année, car le reste dort toujours dans son portefeuille électronique. Tant que ses cryptomonnaies ne sont pas converties en valeur dans le « monde réel », il ne sera pas imposé sur celles-ci.

Comment fonctionne la fiscalité pour un mineur professionnel?

Dans l’article précédent, nous avons abordé ce qui arriverait, d’un point de vue fiscal, à un mineur voulant acheter un produit et à un commerçant si la transaction se déroulait en Cryptomonnaies. Il s’agissait d’une situation fort simple et qui risque de se produire de plus en plus fréquemment. Mais que se passera-t-il si on est un investisseur ou un mineur « professionnel » de cryptomonnaies? Comment une entreprise pourrait faire des affaires en cryptomonnaies de manière légale? Analysons l’impact de différentes situations à l’aide d’exemple concret.

Si on est un mineur professionnel ou si on occupe le plus clair de son temps à transiger des monnaies virtuelles, les revenus tirés de ces activités pourraient être considérés par l’ARC comme étant des revenus d’entreprise. On pourrait alors déduire ses dépenses engagées dans le but de gagner ce revenu, comme les frais de courtage, l’électricité ou l’achat d’équipements informatiques, directement des revenus qui auront été générés. Par contre, il ne pourrait pas déclarer ses revenus comme étant du gain en capital. 100% des revenus d’entreprise sont imposables, contrairement à 50% pour le gain en capital.

Comment fonctionne la fiscalité pour un investisseur en cryptomonnaies?

Pour des investissements en cryptomonnaies, le même traitement fiscal que ce lui appliqué à un portefeuille d’actions sera applicable. L’investisseur aura un gain ou une perte en capital à déclarer lors de la vente de ses cryptomonnaies, que l’argent soir réinvesti immédiatement dans un autre placement ou qu’il soit encaissé par l’investisseur. Il devra s’imposer sur la différence entre le prix d’achat des cryptomonnaies et leur prix de vente. Il pourra également déduire du gain les frais engagés pour réaliser la transaction, par exemple des frais de courtage. Dans certaines situations, si l’investisseur contracte un prêt dans le but d’investir dans les cryptomonnaies, il pourrait déduire les intérêts sur le prêt à titre de frais financiers et déduire également ce montant de son gain en capital.

Si un individu décidait plutôt d’investir une partie de son argent dans un fond de placement en cryptomonnaie qui serait situé à l’extérieur du Canada? Dès que la valeur de ses placements étrangers, incluant ceux en cryptomonnaies, atteindrait 100 000 CAD, il aurait l’obligation de le déclarer dans sa déclaration de revenus personnelle. Il n’aurait à ce moment aucun impôt à payer, mais se verrait imposer une pénalité de 2 500$ par année où il aurait omis de le divulguer. 

Un commerce qui voudrait acheter ou vendre des cryptomonnaies pourrait le faire aussi, du moment qu’il se conforme aux règles fiscales sur le troc, sur l’impôt et sur les taxes TPS/TVH et TVQ. Il devra déclarer ses revenus et pourra également déduire ses dépenses, même si les transactions se sont faites en monnaie virtuelle. Un employeur pourrait même payer ses employés en cryptomonnaies, à condition de quand même respecter toutes les règles entourant les cotisations de l’employeur et les déductions à la source.

Actuellement, vous ne recevrez aucun feuillet fiscal pour déclarer vos revenus de monnaies virtuelles. Il est de la responsabilité de chaque contribuable, particulier ou entreprise, de déclarer correctement ces transactions. L’Internal Revenue Service (IRS), l’équivalent américain de l’ARC, a gagné une bataille juridique obligeant Coinbase à identifier des milliers de bénéficiaires de transactions qui avaient eu lieu sur leur plateforme. Il va sans dire que très peu des personnes identifiées avaient déclaré leurs revenus. La nature anonyme des cryptomonnaies ne résistera pas longtemps aux législations fiscales, tant au Canada qu’à l’étranger.

Si vous avez un portefeuille de cryptomonnaies d’une valeur considérable, n’encaissez pas tout sur un coup de tête. À l’aide de votre planificateur financier, de votre comptable ou de votre fiscaliste, vous pourrez mettre en place des stratégies de décaissement limitant les dégâts au niveau fiscal. N’hésitez pas à en parler à un conseiller qui connait la situation et qui saura vous guider sur les bonnes décisions à prendre. Pour l’instant, tant que vos cryptomonnaies restent dans votre portefeuille virtuel, elles sont à l’abri de l’impôt. Mais dès que vous les utiliserez, il y aura quelque chose à déclarer.

Ces exemples ne couvrent pas toutes les situations possibles et ne remplacent pas l’avis d’un comptable ou d’un fiscaliste. Si vous avez des transactions à faire, n’hésitez pas à consulter avant pour être certain de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Bruno Boilard, CPA, CMA, Associé @ Axiome Solutions Comptables s.e.n.c.r.l.

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